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COURROIE D'ACCESSOIRE
Charte de Confidentialité
CLAS Equipements est concernée des droits des personnes de manière générale notamment dans le cadre des traitements automatisés dans une volonté de transparence avec ses clients. A ce titre, elle a mis en place une politique de confidentialité s’appliquant aux informations collectées sur son site www.clas.com.
ARTICLE 1 – MENTIONS LÉGALES ET CONTENU DU SITE
Le contenu de ce site est fourni par :
CLAS Equipements
SIREN 409 786 944
83 chemin de la Crouza
73800 CHIGNIN
DIRECTEUR DE LA PUBLICATION
Monsieur Philippe Barrault
Directeur Général
Ci-après l’Editeur
Hébergement :
OVH
Société par actions simplifiée au capital de 10.069.020 €
Immatriculée au Registre du commerce et des Sociétés de Lille sous le numéro 424 761 419
Siège social : 2, rue Kellermann – 59100 Roubaix
Téléphone : 09 72 10 10 07
CONCEPTEUR DU SITE :
NET DESIGN
SAS au capital de 95.500€
Siège Social : 327 B Route de Valparc, 74330 Poisy
Téléphone : 04 50 24 42 44
ARTICLE 2 – ADMINISTRATION DU SITE
Pour la bonne administration du site, l’Editeur pourra à tout moment :
- Suspendre, interrompre ou limiter l’accès à tout ou partie du site, réserver l’accès au site, ou à certaines parties du site, à une catégorie déterminée d’utilisateurs,
- Supprimer toute information pouvant troubler le fonctionnement du site
- Modifier toute information en contradiction avec les lois nationales ou internationales impactant le site,
- Suspendre le site afin de procéder à des mises à jour ou changements.
ARTICLE 3 – PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
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Par conséquent, aucune de ces informations ne peut être reproduite, modifiée, rediffusée, traduite, exploitée commercialement ou réutilisée de quelque manière que ce soit sans l’accord préalable et écrit de CLAS Equipements ou des propriétaires respectifs.
Toutefois, dès lors que le visiteur dispose d’un Compte Client validé par l’Editeur, il sera en droit d’utiliser les seules images des photographies pour en faire des opérations de ventes et de marketing sous sa seul et entière responsabilité.
ARTICLE 4 – LIENS HYPERTEXTES
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ARTICLE 5 – RESPONSABILITÉS
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- du fait de l’usage du site ou tout service accessible via Internet ;
- du fait du non-respect des présentes conditions.
L’Editeur ne pourra être tenu responsable des dommages causés à vous-même, à des tiers ou à votre équipement du fait de votre connexion ou de votre utilisation du site et vous renoncez à toute action contre lui de ce fait.
ARTICLE 6 – COLLECTE ET PROTECTION DES DONNÉES
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Les informations personnelles pouvant être recueillies sur le site sont utilisées par l’Editeur pour la gestion des relations avec l’Utilisateur comme l’inscription à envoi de newsletters et depuis le Compte Client pour le traitement de commandes.
Les données personnelles collectées par CLAS Equipements sur le site www.clas.com sont :
Collecte
Adresse mail
La finalité est de recevoir des informations commerciales de la part de l’Editeur.
Le seul destinataire de ces données est CLAS Equipements.
Aucune des informations ne sont communiquées hors UE.
Compte Client :
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- Nom et prénoms
- Adresse
- Adresse mail professionnel
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La durée de conservation sera de 3 ans depuis la dernière commande à l’Editeur.
Les seuls destinataires de ces données sont l’Editeur, CLAS Equipements, et ses sous-traitants, l’Hébergeur et le Concepteur.
Aucune des informations ne sont communiquées hors UE.
ARTICLE 7 – DROIT D’ACCÈS, DE RECTIFICATION ET DE SUPPRESSION DE VOS DONNÉES et OBLIGATION DE SECURITE
En application de la réglementation applicable aux données à caractère personnel, les utilisateurs disposent des droits suivants :
- le droit d’accès : le droit d’accès peut être exercé pour connaître les données personnelles concernant l’utilisateur en écrivant à contact@clas.com. Dans ce cas, avant la mise en oeuvre de ce droit, CLAS Equipements pourra demander une preuve de l’identité de l’utilisateur afin d’en vérifier son identité.
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- le droit de suppression des données : les utilisateurs peuvent demander la suppression de leurs données à caractère personnel, conformément aux lois applicables en matière de protection des données.
- le droit à la limitation du traitement : les utilisateurs peuvent demander à CLAS EQUIPEMENTS de limiter le traitement des données personnelles conformément au règlement relatif aux données personnelles (RGPD).
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Vous pouvez exercer ce droit à tout moment en nous contactant par mail : contact@clas.com ou par courrier.
L’Editeur s’engage à répondre à chaque demande dans les plus brefs délais.
En outre, l’Editeur s’engage à informer les utilisateurs de toute violation ou faille de sécurité ayant des conséquences directes ou indirectes sur les données et/ou susceptible d’entraîner accidentellement la divulgation ou l’accès non autorisé à des données.
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