Conditions générales d'utilisation du site clas.com

En vigueur au 1er juillet 2022

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation ci-après dénommées « CGU » ont pour objet l’encadrement juridique des modalités de mise à disposition du site https://www.clas.com/fr/ ci-après dénommé « Site » et des services par CLAS Equipements et de définir les conditions d’accès et d’utilisation des services par l’utilisateur. Les présentes CGU sont accessibles sur le Site à la rubrique « CGU ».

 

ARTICLE 1 - MENTIONS LEGALES

Le contenu du Site est fourni par la société CLAS Equipements SAS au capital de 930 020 euros, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Chambéry sous le numéro SIREN 409 786 944 dont le siège social est situé au 83, chemin de la Crouza, 73800 CHIGNIN (France).

Le Directeur de la publication est Monsieur Philippe Barrault, Président.

L’hébergeur du Site est la société OVH SAS, ci-après dénommé « Editeur », au capital de 10 069 020 euros, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Lille sous le numéro SIREN 424 761 419 dont le siège social est situé au 2, rue Kellerman, 59100 ROUBAIX (France).

 

ARTICLE 2 - ACCES AU SITE

Le Site est destiné aux utilisateurs professionnels ci-après dénommé(s) « Utilisateur(s) » du secteur de l’automobile après ouverture d’un Compte Client. « L’Utilisateur » dans le cadre des présentes est défini comme celui exerçant un emploi qui requière des expertises et des connaissances reconnues et spécialisées du secteur de la mécanique automobile ainsi que de l’usage des services, solutions et outils connexes.

L’ouverture du Compte Client depuis le Site est obligatoire pour que les Utilisateurs puissent passer des commandes via le Site. En amont de l’ouverture du Compte Client, CLAS Equipements effectue un contrôle de conformité financière et juridique pour autoriser l’accès et l’usage du Site. Il est entendu que CLAS Equipements peut refuser l’ouverture du compte de manière discrétionnaire. Ce contrôle de conformité est effectué au regard des données fournies par le potentiel Utilisateur.

Les données traitées par CLAS Equipements comprennent les données financières de l’Utilisateur, sa licence professionnelle ainsi que son email professionnel. Les données énumérées sont non exhaustives et CLAS Equipements se réserve le droit de demander des informations complémentaires strictement nécessaires pour valider l’ouverture du Compte Client. Après validation du contrôle de conformité, CLAS Equipements fourni à l’utilisateur un « Code client CLAS » permettant à l’Utilisateur d’activer son Compte Client. Il est entendu qu’en l’absence de Compte Client, aucune commande ne peut être effectuée. CLAS Equipements se réserve la possibilité de supprimer, à tout moment et sans préavis, le Compte Client d’un Utilisateur dès lors que les critères susmentionnés ne sont plus remplis.

 

ARTICLE 3 - COLLECTE DES DONNEES

Les droits exercés par les Utilisateurs sont énumérés dans la Politique de Confidentialité à « l’Article 7 - Droit d’accès, de rectification et de suppression de vos données et obligation de sécurité ». Le Site assure à l’Utilisateur une collecte et un traitement d’informations personnelles dans le respect de la vie privée conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés et au Règlement Général sur la Protection des Données à caractère personnel (ci-après « RGPD ») n° 2016/679/UE du 27 avril 2016, l’Editeur, en sa qualité de responsable de traitement, garantit le respect de la vie privée des Utilisateurs du Site.

En vertu de la loi Informatique et Libertés et du RGPD, l’Utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification, de suppression et d’opposition de ses données personnelles.

 

ARTICLE 4 – PROPRIETE INTELLECTUELLE

De manière générale, tous les documents remis ou envoyés par CLAS Equipements sont soumis à « l’Article 13 – Propriété intellectuelle » de ses Conditions Générales de vente. Les marques, logos, signes, ainsi que tous les contenus du site (textes, photos, illustrations…etc.) sont protégés par des droits de propriété intellectuelle détenus par CLAS Equipements en conformité au Code de la Propriété Intellectuelle. Les interdictions destinées aux Utilisateurs du Site sont énumérées dans la Politique de Confidentialité à « l’Article 3 – Propriété intellectuelle ». Toutefois, dès lors que l’Utilisateur dispose d’un Compte Client validé par CLAS Equipements, il sera en droit d’utiliser les seules images des photographies pour en faire des opérations de ventes et de marketing sous sa seule et entière responsabilité en indiquant toutes les informations attestations de propriété ou des licences relatives à ces images, logos...

 

ARTICLE 5 – LIENS HYPERTEXTES

Des liens hypertextes peuvent être présents sur le Site. L’Utilisateur est informé qu’en cliquant sur ces liens, il sortira du Site et donc du contenu éditorial sous la responsabilité de CLAS Equipements. Conformément à « l’Article 4 – Liens Hypertextes » de la Politique de Confidentialité s’appliquant aux présentes CGU, l’Editeur n’est pas responsable des conséquences liées aux liens hypertextes. De ce fait, en accédant à un autre site par l’intermédiaire d’un lien hypertexte, l’Utilisateur est seul responsable des conséquences pouvant s’appliquer.

 

ARTICLE 6 – RESPONSABILITES

L’Utilisateur du Site reconnaît avoir vérifié que la configuration informatique qu’il utilise ne contient aucun virus et qu’elle est en parfait état de fonctionnement. Il est rappelé que le secret des correspondances n’est pas garanti sur le réseau Internet et qu’il appartient à chaque Utilisateur d’Internet de prendre toutes les mesures appropriées de façon à protéger ses propres données et/ou logiciels de la contamination d’éventuels virus circulant sur Internet.

CLAS Equipements ne saurait être tenue pour responsable d’éventuels dommages, directs ou indirects, pouvant découler de l’accès, de l’utilisation ou de téléchargement de contenu via le Site, notamment, un dommage ou virus qui pourrait infecter l’ordinateur de l’Utilisateur ou tout autre matériel. CLAS Equipements s’efforce de permettre l’accès au Site 24 heures sur 24, 7 jours sur 7, sauf en cas de force majeure ou d’un événement hors de son contrôle, et sous réserve des éventuelles pannes et interventions de maintenance nécessaires au bon fonctionnement du Site et des services conformément à « l’Article 8 – Force Majeur » de nos Conditions Générales de Vente applicable aux CGU ci-présentes.

Par conséquent, CLAS Equipements ne peut garantir une disponibilité du Site et/ou des services, une fiabilité des transmissions et des performances en termes de temps de réponse ou de qualité. La responsabilité de CLAS Equipements ne saurait être engagée en cas d’impossibilité d’accès à ce Site et/ou d’utilisation des services. Par ailleurs, CLAS Equipements peut être amené à interrompre le Site ou une partie des services, à tout moment sans préavis, le tout sans droit à indemnités. L’Utilisateur reconnaît et accepte que CLAS Equipements n’est pas responsable des interruptions, et des conséquences qui peuvent en découler pour l’Utilisateur ou tout tiers.

 

ARTICLE 7 – COOKIES

Les différents cookies mentionnés à « l’Article 8 – Cookies » de notre Politique de Confidentialité s’appliquent aux présentes CGU. L’Utilisateur est informé que lors de ses visites sur le Site, un cookie peut s’installer automatiquement sur son logiciel de navigation. Les cookies sont des fichiers stockés temporairement sur le disque dur de l’ordinateur de l’Utilisateur par votre navigateur et qui sont nécessaires à l’utilisation du Site. Les cookies ne contiennent pas d’information personnelle et ne peuvent pas être utilisés pour identifier quelqu’un. Un cookie contient un identifiant unique, généré aléatoirement et donc anonyme. L’information contenue dans les cookies est utilisée pour améliorer le Site (suivre le volume, le type et la configuration du trafic). En naviguant sur le Site, l’Utilisateur les accepte. L’Utilisateur pourra désactiver ces cookies par l’intermédiaire des paramètres figurant au sein de son logiciel de navigation.

 

ARTICLE 8 - PREUVE

Les registres des systèmes informatiques du Site sont conservés sur un support fidèle, durable et sécurisé par l’Editeur dans le respect des règlementations applicables. En cas de litige, les données de ces registres feront foi, notamment en ce qui concerne la preuve d’envoi de formulaire d’inscription ou de souscription à des produits ou services, de téléchargements de contenu, de publication de contenu, d’échange de courriers électroniques, etc.

 

ARTICLE 9 – MODIFICATION DES CONDITIONS GENERALES D’UTILISATION

CLAS Equipements se réserve la possibilité de modifier, à tout moment et sans préavis, les présentes CGU afin de les adapter aux évolutions du Site et/ou de son exploitation.

 

ARTICLE 10 – LOI APPLICABLE ET CONTACT

Conformément à « l’Article 9 – Loi applicable et Contact » de la Politique de Confidentialité, les présentes conditions d’utilisation du site sont régies par la loi française et soumises à la compétence des tribunaux du siège social de l’Editeur (Chambéry), sous réserve d’une attribution de compétence spécifique découlant d’un texte de loi ou réglementaire particulier. Pour toute information sur le contenu présenté sur le site ou sur le site lui-même, vous pouvez nous écrire : contact@clas.com.

Charte de Confidentialité

CLAS Equipements est concernée des droits des personnes de manière générale notamment dans le cadre des traitements automatisés dans une volonté de transparence avec ses clients. A ce titre, elle a mis en place une politique de confidentialité s’appliquant aux informations collectées sur son site www.clas.com.

 

ARTICLE 1 – MENTIONS LÉGALES ET CONTENU DU SITE

Le contenu de ce site est fourni par : 

 

CLAS Equipements

SIREN 409 786 944

83 chemin de la Crouza

73800 CHIGNIN

 

DIRECTEUR DE LA PUBLICATION

Monsieur Philippe Barrault

Directeur Général

 

Ci-après l’Editeur

Hébergement :

OVH

Société par actions simplifiée au capital de 10.069.020 €

Immatriculée au Registre du commerce et des Sociétés de Lille sous le numéro 424 761 419

Siège social : 2, rue Kellermann – 59100 Roubaix

Téléphone : 09 72 10 10 07

 

CONCEPTEUR DU SITE :

 

NET DESIGN

SAS au capital de 95.500€

Siège Social : 327 B Route de Valparc, 74330 Poisy

Téléphone :  04 50 24 42 44

 

ARTICLE 2 – ADMINISTRATION DU SITE

Pour la bonne administration du site, l’Editeur pourra à tout moment :

ARTICLE 3 – PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Toutes les informations reproduites sur ce site (textes, photos, illustrations…) sont protégées par des droits de propriété intellectuelle détenus par CLAS Equipements, ou par les propriétaires respectifs. 

Par conséquent, aucune de ces informations ne peut être reproduite, modifiée, rediffusée, traduite, exploitée commercialement ou réutilisée de quelque manière que ce soit sans l’accord préalable et écrit de CLAS Equipements ou des propriétaires respectifs.

Toutefois, dès lors que le visiteur dispose d’un Compte Client validé par l’Editeur, il sera en droit d’utiliser les seules images des photographies pour en faire des opérations de ventes et de marketing sous sa seul et entière responsabilité.

 

ARTICLE 4 – LIENS HYPERTEXTES

Ce site propose des liens vers d’autres sites. L’Editeur n’est responsable ni de leur respect aux normes d’ordre public ni de leur politique de protection des données personnelles ou d’utilisation qui en seraient faites. De ce fait, en accédant à un autre site par l’intermédiaire d’un lien hypertexte, vous en acceptez les conséquences et ce sans engager la responsabilité de CLAS Equipements.

 

ARTICLE 5 – RESPONSABILITÉS

La responsabilité de l’Editeur ne peut être engagée en cas de défaillance, panne, difficulté ou interruption de fonctionnement, empêchant l’accès au site ou à certaines de ses fonctionnalités comme le « Compte Client » qui est un espace dédié réservé.

Le matériel de connexion au site utilisé par un Utilisateur du site est son entière responsabilité. Il appartient à chaque Utilisateur de prendre toutes les mesures appropriées pour protéger son matériel et ses propres données notamment d’attaques virales par Internet. L’Utilisateur est seul responsable des sites et données consultées.

 

L’Editeur ne pourra être tenu responsable en cas de poursuites judiciaires de l’Utilisateur :

 

L’Editeur ne pourra être tenu responsable des dommages causés à vous-même, à des tiers ou à votre équipement du fait de votre connexion ou de votre utilisation du site et vous renoncez à toute action contre lui de ce fait.

 

ARTICLE 6 – COLLECTE ET PROTECTION DES DONNÉES

D’une manière générale, il vous est possible de visiter le site www.clas.com sans communiquer aucune information personnelle vous concernant. Toutefois, une commande implique l’ouverture d’un Compte Client, lequel Compte, reste à la libre disposition de l’Editeur.

Les informations personnelles pouvant être recueillies sur le site sont utilisées par l’Editeur pour la gestion des relations avec l’Utilisateur comme l’inscription à envoi de newsletters et depuis le Compte Client pour le traitement de commandes.

Les données personnelles collectées par CLAS Equipements sur le site www.clas.com sont :

 

NewsLetter  :

Collecte

Adresse mail

La finalité est de recevoir des informations commerciales de la part de l’Editeur.

La durée de conservation sera de 3 ans depuis l’inscription et un mail de confirmation de maintien de l’inscription sera réalisé.

Le seul destinataire de ces données est CLAS Equipements.

Aucune des informations ne sont communiquées hors UE.

 

Compte Client :

La finalité est de permettre de gérer des commandes et d’avoir des informations commerciales personnalisées de la part de l’Editeur le cas échéant en fonction des préférences de l’utilisateur et de mettre en place une assistance. Depuis ce Compte Client, le visiteur pourra aussi gérer la mise en place de devis personnalisés. Il devra dans ce cas faire son affaire du respect de la législation et réglementation sur les données personnelles. A ce titre, il est co-responsable du traitement au sens du Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016.

 

La durée de conservation sera de 3 ans depuis la dernière commande à l’Editeur.

Les seuls destinataires de ces données sont l’Editeur, CLAS Equipements,  et ses sous-traitants, l’Hébergeur et le Concepteur.

Aucune des informations ne sont communiquées hors UE.

 

ARTICLE 7 – DROIT D’ACCÈS, DE RECTIFICATION ET DE SUPPRESSION DE VOS DONNÉES et OBLIGATION DE SECURITE

En application de la réglementation applicable aux données à caractère personnel, les utilisateurs disposent des droits suivants :

Vous pouvez exercer ce droit à tout moment en nous contactant par mail : contact@clas.com ou par courrier.

 

L’Editeur s’engage à répondre à chaque demande dans les plus brefs délais.

En outre, l’Editeur s’engage à informer les utilisateurs de toute violation ou faille de sécurité ayant des conséquences directes ou indirectes sur les données et/ou susceptible d’entraîner accidentellement la divulgation ou l’accès non autorisé à des données.

 

ARTICLE 8 – COOKIES

Les cookies suivants sont présents sur le site :

 

Les cookies techniques

Ce sont des cookies nécessaires au fonctionnement du site www.clas.com et notamment de l’accès au Compte Client pour maintenir son accès. Ils permettent à l’utilisateur d'utiliser les principales fonctionnalités du site.

 

Les cookies analytiques
Ce sont des cookies qui permettent de connaître l'utilisation du site et de connaitre des statistiques pour permettre à l’Editeur d’en améliorer le fonctionnement (par exemple, les pages le plus souvent consultées...).

 

Les cookies analytiques utilisés sont :

Toutes les informations collectées ne seront utilisées que pour suivre le volume, le type et la configuration du trafic utilisant ce site et pour améliorer le service offert.

La durée de vie des cookies est de 12 mois.

Pour plus d’informations sur l’utilisation, la gestion et la suppression des « cookies » pour tout type de navigateur, nous vous invitons à consulter: https://www.aboutcookies.org/how-to-delete-cookies/

 

ARTICLE 9 – LOI APPLICABLE ET CONTACT

Les présentes conditions d’utilisation du site sont régies par la loi française et soumises à la compétence des tribunaux du siège social de l’éditeur, sous réserve d’une attribution de compétence spécifique découlant d’un texte de loi ou réglementaire particulier.

Pour toute information sur les oeuvres présentées sur le site ou sur le site lui-même, vous pouvez nous écrire : contact@clas.com.