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CALAGE & DISTRIBUTION
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ARTICLE 1 – MENTIONS LÉGALES ET CONTENU DU SITE
Le contenu de ce site est fourni par :
CLAS Equipements
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83 chemin de la Crouza
73800 CHIGNIN
DIRECTEUR DE LA PUBLICATION
Monsieur Philippe Barrault
Directeur Général
Ci-après l’Editeur
Hébergement :
OVH
Société par actions simplifiée au capital de 10.069.020 €
Immatriculée au Registre du commerce et des Sociétés de Lille sous le numéro 424 761 419
Siège social : 2, rue Kellermann – 59100 Roubaix
Téléphone : 09 72 10 10 07
CONCEPTEUR DU SITE :
NET DESIGN
SAS au capital de 95.500€
Siège Social : 327 B Route de Valparc, 74330 Poisy
Téléphone : 04 50 24 42 44
ARTICLE 2 – ADMINISTRATION DU SITE
Pour la bonne administration du site, l’Editeur pourra à tout moment :
- Suspendre, interrompre ou limiter l’accès à tout ou partie du site, réserver l’accès au site, ou à certaines parties du site, à une catégorie déterminée d’utilisateurs,
- Supprimer toute information pouvant troubler le fonctionnement du site
- Modifier toute information en contradiction avec les lois nationales ou internationales impactant le site,
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ARTICLE 3 – PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
Toutes les informations reproduites sur ce site (textes, photos, illustrations…) sont protégées par des droits de propriété intellectuelle détenus par CLAS Equipements, ou par les propriétaires respectifs.
Par conséquent, aucune de ces informations ne peut être reproduite, modifiée, rediffusée, traduite, exploitée commercialement ou réutilisée de quelque manière que ce soit sans l’accord préalable et écrit de CLAS Equipements ou des propriétaires respectifs.
Toutefois, dès lors que le visiteur dispose d’un Compte Client validé par l’Editeur, il sera en droit d’utiliser les seules images des photographies pour en faire des opérations de ventes et de marketing sous sa seul et entière responsabilité.
ARTICLE 4 – LIENS HYPERTEXTES
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ARTICLE 5 – RESPONSABILITÉS
La responsabilité de l’Editeur ne peut être engagée en cas de défaillance, panne, difficulté ou interruption de fonctionnement, empêchant l’accès au site ou à certaines de ses fonctionnalités comme le « Compte Client » qui est un espace dédié réservé.
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ARTICLE 6 – COLLECTE ET PROTECTION DES DONNÉES
D’une manière générale, il vous est possible de visiter le site www.clas.com sans communiquer aucune information personnelle vous concernant. Toutefois, une commande implique l’ouverture d’un Compte Client, lequel Compte, reste à la libre disposition de l’Editeur.
Les informations personnelles pouvant être recueillies sur le site sont utilisées par l’Editeur pour la gestion des relations avec l’Utilisateur comme l’inscription à envoi de newsletters et depuis le Compte Client pour le traitement de commandes.
Les données personnelles collectées par CLAS Equipements sur le site www.clas.com sont :
Collecte
Adresse mail
La finalité est de recevoir des informations commerciales de la part de l’Editeur.
Le seul destinataire de ces données est CLAS Equipements.
Aucune des informations ne sont communiquées hors UE.
Compte Client :
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- Nom et prénoms
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La finalité est de permettre de gérer des commandes et d’avoir des informations commerciales personnalisées de la part de l’Editeur le cas échéant en fonction des préférences de l’utilisateur et de mettre en place une assistance. Depuis ce Compte Client, le visiteur pourra aussi gérer la mise en place de devis personnalisés. Il devra dans ce cas faire son affaire du respect de la législation et réglementation sur les données personnelles. A ce titre, il est co-responsable du traitement au sens du Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016.
La durée de conservation sera de 3 ans depuis la dernière commande à l’Editeur.
Les seuls destinataires de ces données sont l’Editeur, CLAS Equipements, et ses sous-traitants, l’Hébergeur et le Concepteur.
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ARTICLE 7 – DROIT D’ACCÈS, DE RECTIFICATION ET DE SUPPRESSION DE VOS DONNÉES et OBLIGATION DE SECURITE
En application de la réglementation applicable aux données à caractère personnel, les utilisateurs disposent des droits suivants :
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