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ARTICLE 1 – MENTIONS LÉGALES ET CONTENU DU SITE
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Directeur Général
Ci-après l’Editeur
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Société par actions simplifiée au capital de 10.069.020 €
Immatriculée au Registre du commerce et des Sociétés de Lille sous le numéro 424 761 419
Siège social : 2, rue Kellermann – 59100 Roubaix
Téléphone : 09 72 10 10 07
CONCEPTEUR DU SITE :
NET DESIGN
SAS au capital de 95.500€
Siège Social : 327 B Route de Valparc, 74330 Poisy
Téléphone : 04 50 24 42 44
ARTICLE 2 – ADMINISTRATION DU SITE
Pour la bonne administration du site, l’Editeur pourra à tout moment :
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- Supprimer toute information pouvant troubler le fonctionnement du site
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Par conséquent, aucune de ces informations ne peut être reproduite, modifiée, rediffusée, traduite, exploitée commercialement ou réutilisée de quelque manière que ce soit sans l’accord préalable et écrit de CLAS Equipements ou des propriétaires respectifs.
Toutefois, dès lors que le visiteur dispose d’un Compte Client validé par l’Editeur, il sera en droit d’utiliser les seules images des photographies pour en faire des opérations de ventes et de marketing sous sa seul et entière responsabilité.
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ARTICLE 5 – RESPONSABILITÉS
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Les informations personnelles pouvant être recueillies sur le site sont utilisées par l’Editeur pour la gestion des relations avec l’Utilisateur comme l’inscription à envoi de newsletters et depuis le Compte Client pour le traitement de commandes.
Les données personnelles collectées par CLAS Equipements sur le site www.clas.com sont :
Collecte
Adresse mail
La finalité est de recevoir des informations commerciales de la part de l’Editeur.
Le seul destinataire de ces données est CLAS Equipements.
Aucune des informations ne sont communiquées hors UE.
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- Adresse mail professionnel
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La durée de conservation sera de 3 ans depuis la dernière commande à l’Editeur.
Les seuls destinataires de ces données sont l’Editeur, CLAS Equipements, et ses sous-traitants, l’Hébergeur et le Concepteur.
Aucune des informations ne sont communiquées hors UE.
ARTICLE 7 – DROIT D’ACCÈS, DE RECTIFICATION ET DE SUPPRESSION DE VOS DONNÉES et OBLIGATION DE SECURITE
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