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CLAS Equipements est concernée des droits des personnes de manière générale notamment dans le cadre des traitements automatisés dans une volonté de transparence avec ses clients. A ce titre, elle a mis en place une politique de confidentialité s’appliquant aux informations collectées sur son site www.clas.com.
ARTICLE 1 – MENTIONS LÉGALES ET CONTENU DU SITE
Le contenu de ce site est fourni par :
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DIRECTEUR DE LA PUBLICATION
Monsieur Philippe Barrault
Directeur Général
Ci-après l’Editeur
Hébergement :
OVH
Société par actions simplifiée au capital de 10.069.020 €
Immatriculée au Registre du commerce et des Sociétés de Lille sous le numéro 424 761 419
Siège social : 2, rue Kellermann – 59100 Roubaix
Téléphone : 09 72 10 10 07
CONCEPTEUR DU SITE :
NET DESIGN
SAS au capital de 95.500€
Siège Social : 327 B Route de Valparc, 74330 Poisy
Téléphone : 04 50 24 42 44
ARTICLE 2 – ADMINISTRATION DU SITE
Pour la bonne administration du site, l’Editeur pourra à tout moment :
- Suspendre, interrompre ou limiter l’accès à tout ou partie du site, réserver l’accès au site, ou à certaines parties du site, à une catégorie déterminée d’utilisateurs,
- Supprimer toute information pouvant troubler le fonctionnement du site
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ARTICLE 3 – PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
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Par conséquent, aucune de ces informations ne peut être reproduite, modifiée, rediffusée, traduite, exploitée commercialement ou réutilisée de quelque manière que ce soit sans l’accord préalable et écrit de CLAS Equipements ou des propriétaires respectifs.
Toutefois, dès lors que le visiteur dispose d’un Compte Client validé par l’Editeur, il sera en droit d’utiliser les seules images des photographies pour en faire des opérations de ventes et de marketing sous sa seul et entière responsabilité.
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ARTICLE 5 – RESPONSABILITÉS
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Les données personnelles collectées par CLAS Equipements sur le site www.clas.com sont :
Collecte
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Le seul destinataire de ces données est CLAS Equipements.
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La durée de conservation sera de 3 ans depuis la dernière commande à l’Editeur.
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ARTICLE 7 – DROIT D’ACCÈS, DE RECTIFICATION ET DE SUPPRESSION DE VOS DONNÉES et OBLIGATION DE SECURITE
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